Article 1 : Constitution

L’association portant pour nom A.P.A.E.H (Association des Parents Adoptifs d’Enfants Haïtiens) ou les amis des Anges est créée par les membres fondateurs en respect de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Article 2 : Objet

L’association a pour objet :
  La défense des intérêts des enfants haïtiens recueillis et (ou) adoptés en France et de leur famille. Elle a vocation à établir pour cela des relations régulières avec les organisations haïtiennes en charge de l’adoption, avec la Mission de l’adoption internationale ( MAI ) et les Organismes autorisés pour l’adoption ( OAA ) concernés, auprès desquels elle représente les intérêts de ses membres.
  La conduite d’opérations d’aide et de soutien financier et matériel aux structures et Organismes haïtiens sélectionnés par l’Assemblée Générale ( AG ). L’association s’engage pour ces actions à suivre et rendre compte de l’utilisation des sommes octroyées par elle même et par ses membres. L’association se tient en dehors de toutes considérations ethniques, politiques, religieuses et philosophiques. Elle prendra la forme d’une Association de Parents par Pays d’origine. L’association souhaite adhérer au Mouvement pour l’adoption sans frontière ( MASF ) et s’engage à respecter la charte des APPO après signature de celle ci.

Article 3 : Siège Social

Le siège social est fixé chez Anne et Pascal CARAES 6, rue Claude Bernard 29000 QUIMPER, il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : Durée et territorialité

La durée de l’association est illimitée. Sa territorialité est l’ensemble du territoire Français.

Article 5 : Composition

L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur, respectivement admis dans les conditions suivantes :
  Membre actif : tout foyer qui a adopté, ou recueilli en vue de l’adoption, un ou plusieurs enfants haïtiens. Peuvent être membres actifs associés les foyers postulant à l’adoption en Haïti, ayant déposé ou en cours de constitution.
  Membre bienfaiteur : Sur décision du Conseil d’Administration, toute personne physique ou morale ayant, par ses dons ou cotisations volontaires, soutenu l’action de l’association,
  Membre d’honneur : ce titre est décerné par le conseil d’administration aux personnes physiques ou morales ayant rendu à l’association des services exceptionnels.

Article 6 : adhésions

L’adhésion des membres actifs est effective après règlement de la cotisation annuelle. Le montant de cette dernière est fixé par l’assemblée générale.

Seule la qualité de membre actif donne droit à une voix délibérative lors des scrutins. Chaque adhérent ne disposant que d’une voix lors des votes (cas des couples).

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts, ainsi que le règlement intérieur établi, le cas échéant, par le conseil d’administration.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :
  par démission adressée par écrit au président de l’association,
  par décès du ou des membres du foyer,
  par radiation pour non paiement de la cotisation,
  par exclusion prononcée par le Conseil d’administration pour motif grave et après Explication écrite ou orale du membre concerné, sans préjuger des poursuites éventuelles en cas de préjudice porté à l’association.

Article 8 : Responsabilité des membres

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le Patrimoine de l’association répond de ses engagements.

Article 9 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
  les Cotisations de ses membres,
  les Dons et Legs,
  les Subventions accordées par l’Etat, les collectivités territoriales, les organismes sociaux et toutes organisations habilitées à soutenir financièrement les actions réalisées en faveur de l’adoption.

Si des dépenses exceptionnelles non couvertes par les ressources de l’association sont envisagées, le Conseil d’administration peut faire appel à ses membres. Ceux ci doivent être prévenus par écrit de l’usage envisagé de leur contribution et leurparticipation est facultative.

Article 10 : Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’administration ( CA ) de 5 membres au moins et 18 membres au plus, élus pour une période de 2 ans par l’assemblée générale (AG).

Seuls les membres actifs à jour de cotisation sont éligibles. Les membres associés (postulants) ont voix délibérative mais ne sont pas éligibles. Il ne peut y avoir qu’un seul membre élu dans un même foyer. Nul ne peut faire partie du Conseil d’administration s’il n’est pas majeur.

Le renouvellement a lieu par tiers chaque année.

Il n’y a pas de limite de mandats.

En cas de vacance suite au départ d’un ou plusieurs élus, le conseil d’administration pourvoit provisoirement à leur remplacement. Celui-ci ne devient définitif qu’après approbation par l’assemblée générale suivante. Le mandat des membres ainsi élus prend fin à l’échéance de celui des membres remplacés.

Article 11 : Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an, sur convocation du Président ou à la demande du tiers de ses membres. Pour délibérer valablement, le Conseil d’administration doit réunir au moins la moitié de ses membres. Tout membre empêché peut donner mandat à un autre membre pour le représenter.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Les résultats des votes et délibérations sont consignés dans un registre paraphé, signé par le président et le secrétaire.

Tout membre du Conseil d’administration qui aura manqué 3 réunions consécutives sans excuse et sans se faire représenter sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément à l’article 10, alinéa 4 ci-dessus.

Article 12 : Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus dans la limite de l’objet défini dans les présents statuts, pour gérer et administrer l’association et conduire les Actions nécessaires à l’exécution des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il ouvre les comptes en banque ou CCP ou auprès de tous autres établissements financiers.

Il autorise le Président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires des biens et des valeurs appartenant à l’association, et à passer les contrats utiles à la poursuite de son objet. Il en surveille la réalisation.

Il peu déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres, qui doivent rendre compte à chaque réunion de l’exécution du mandat qui leur a été confié.

Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres défaillants. Cette décision doit être prise à la majorité et soumise à l’approbation de l’assemblée Générale.

Article 13 : rémunération

Les fonctions des membres du conseil d’administration, quelles que soient les délégations qui leur sont confiées, sont remplies bénévolement et ne peuvent donner lieu au versement d’une rémunération.

Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur seront remboursés, sur présentation des pièces justificatives correspondantes, après avis du bureau.

Article 14 : Bureau

A la première réunion suivant le renouvellement annuel de ses membres, le conseil d’administration procède à l’élection parmi ses membres d’un bureau comprenant :
  un Président,
  un ou plusieurs vice présidents,
  un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint,
  un trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint.

Le scrutin peut avoir lieu à main levée. Il aura lieu à bulletins secrets si un seul de ses membres en fait la demande. Les membres sortants du bureau sont rééligibles.

Article 15 : rôle des membres du bureau

Le président dirige les travaux du Conseil d’administration, assure le fonctionnement de l’association et la représente dans tous les actes de la vie civile, et notamment en justice.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à d’autres membres du bureau ou du Conseil d’Administration.

Il est secondé par le ou les vice-présidents, qui le remplacent automatiquement en cas d’empêchement.

Le secrétaire et le secrétaire adjoint assurent la transcription des comptes-rendus des rRéunions du bureau, Conseils d’administration et assemblées et assurent d’une façon générale le secrétariat de l’association.

Le trésorier tien la comptabilité régulière de toutes les opérations financières, tant en recettes qu’en dépenses, et rend compte devant l’assemblée générale qui statue sur la gestion.

Il peut être secondé par le trésorier adjoint. Le conseil d’administration peut, en outre, nommer parmi les membres de l’association hors conseil d’administration ou toute personne extérieure compétente un contrôleur ou une commission de contrôle des comptes, chargés de leur vérification avant chaque réunion d’assemblée générale.

Article 16 : Assemblées Générales

Convocations Tous les membres actifs, y compris associés, sont convoqués à la demande du Président ou de la moitié au moins des membres de l’association. Les convocations mentionnent l’ordre du jour. Elles sont envoyées individuellement 15 jours au moins avant la date de l’assemblée générale.

Ordre du jour Il est fixé par le conseil d’administration. Seuls les points à l’ordre du jour peuvent donner lieu à délibération. Il ne peut être modifié en cours de séance, sur proposition du président, qu’après accord de la moitié au moins des présents et des représentés.

Délibérations Elles sont consignées par un procès-verbal inscrit dans un registre paraphé spécial, signé par le président et le trésorier.

Feuille de présence Il est établi une feuille de présence signée par chaque membre présent ou représenté.

Elle est annexée au procès-verbal de l’assemblée générale.

Article 16 bis : sections géographiques

Pour palier aux difficultés d’éloignement, les assemblées générales peuvent être convoquées par région ou groupe de régions. Chacune des sections désigne alors des délégués à une assemblée plénière, selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.

Article 17 : pouvoir des assemblées générales

Les assemblées générales représentent tous les membres de l’association, dans la limite de l’objet défini dans les présents statuts. Ses décisions obligent tous les membres, y Compris les absents.

Article 18 : Assemblée générale ordinaire

Elle est convoquée une fois par an. L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, approuve les comptes de l’exercice, débat et délibère sur les points à l’ordre du jour, sur l’activité et les orientations de l’association. Elle procède à l’élection des membres renouvelables du conseil d’adminitration.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité présents ou représentés.

Les membres présents ne peuvent détenir plus de 2 voix en plus de la leur.

Le vote a lieu à main levée, sauf demande contraire d’un ou plusieurs membres de l’association.

Pour délibérer valablement, l’assemblée générale doit atteindre le quorum de la moitié plus un des membres de l’association disposant d’une voix délibérative.

Article 19 : Assemblée générale extraordinaire

Elle est convoquée par le Président ou sur demande de la moitié plus un des membres de l’association, chaque fois que le besoin l’exige. Elle est seule habilitée en particulier à se prononcer sur les modifications éventuelles des présents statuts.

Elle statue dans les mêmes conditions que l’Assemblée générale ordinaire, sauf en ce qui concerne le quorum, qui doit atteindre, pour délibérer valablement, les 2/3 de ses membres.

En outre, la majorité requise pour procéder à toute modification de statuts est portée à deux tiers ( 2/3 ) des membres présents ou représentés.

LE REGLEMENT INTERIEUR

Article 20 : le règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’ administration, qui le soumet alors à l’approbation de l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les règles de fonctionnement et divers points non prévus dans les présents statuts, notamment ceux ayant trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.

Article 21 : Formalités Administratives

Le président du conseil d’administration est chargé d’accomplir toutes les formalités de la déclaration et la publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

Article 22 : dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale appelée à statuer à ce sujet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.