Présentation

Le 19 juillet 2000, le Premier Ministre Lionel Jospin a missioné Gérard Gouzes, Député de Lot-et-Garonne, afin de conduire un travail d’explication, de concertation et de proposition destiné à éclairer la position du Gouvernement pour la suite d’un débat parlementaire en cours et de faciliter, le moment venu, l’application d’une loi sur l’adoption internationale. L’APAEH met ce rapport à votre disposition.

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Description du document

Un premier chapitre définit l’adoption internationale : son importance, la nécessité de son encadrement, les engagements internationaux de la France, la portée internationale de la décision d’adoption. Un deuxième chapitre traite de la moralisation de l’adoption internationale au travers des traités internationaux (Convention de La Haye), des opérateurs de l’adoption internationale (associations d’adoptants, Conseil supérieur de l’adoption, Mission de l’adoption internationale, organismes agréés d’adoption). Puis sont étudiées les difficultés de l’adoption internationale : difficultés d’ordre juridique, d’ordre pratique, la réglementation des conflits de lois internationales du fait de la diversité des situations rencontrées. Enfin après examen de la proposition de loi Mattei, le rapport insiste sur la nécessité d’une nouvelle loi et d’un renforcement de la concertation et propose notamment la création d’un Comité consultatif, la création d’une charte de l’adoption, d’un jour de fête de l’adoption...). Deux volumes sont annexés au rapport : l’un sur l’adoption au Vietnam, au Maroc et en Roumanie, l’autre est une revue de presse.

Pour une éthique de l’adoption internationale