Présentation

Par une lettre de mission du 22 juillet 1994, le Premier Ministre Edouard Balladur a demandé à Jean-François MATTEI, Député des Bouches-du-Rhône, de conduire une réflexion sur l’adoption. L’APAEH met ce rapport à votre disposition.

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Description du document

Etude de l’évolution des idées en matière d’adoption, puis inventaire des données actuelles et des difficultés (l’agrément, les modalités de l’adoption, l’adoption d’enfants nés en France et d’enfants nés à l’étranger, les conditions d’accueil de l’enfant, le suivi de l’enfant...).& Le rapport se conclut par une série de propositions destinées à rendre les processus de l’adoption plus simples et plus justes : définir un seul et unique agrément départemental valable en France comme à l’étranger, affirmer les droits de l’enfant dont les parents sont défaillants et affirmer le rôle de tuteur de l’Etat, organiser les modalités d’accès aux informations concernant les origines, réduire à six semaines le délai de rétractation du consentement à l’adoption, définir une Autorité centrale interministérielle, confirmer la Délégation à l’adoption internationale comme autorité publique, créer un organisme national de concertation sur l’adoption, l’ONCA, assimiler l’adoption à une nouvelle naissance...

Enfant d’ici, enfant d’ailleurs : l’adoption sans frontière