L’APAEH met ce rapport à votre disposition.

Vous pouvez aussi télécharger ce document depuis le site internet de la documentation française.

Le rapport dresse l’état des lieux du dispositif français de l’adoption internationale, remarquant une croissance rapide de la demande d’adoption et la fragilité du dispositif français d’adoption : procédure d’agrément inadaptée, insuffisance de l’accompagnement des postulants vers l’enfant, risque d’impasse en cas de recours individuel à l’adoption, interrogations quant à l’utilisation du dispositif diplomatique et consulaire, recours trop important à l’adoption plénière. Il fait des propositions de réforme du dispositif de l’adoption internationale - mieux préparer les candidats à l’adoption, soutenir plus efficacement les parents dans leur démarche, instaurer un nouveau mode de régulation des Organismes autorisés pour l’adoption (OAA).

NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l’IGAS Consultez la notice du rapport sur le site de la documentation française pour plus d’informations.

Mission sur le dispositif français de l’adoption internationale