Association des Parents Adoptifs d'Enfants Haïtiens
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lundi 11 avril 2005
Rapport sur la proposition de loi portant réforme de l’adoptionLa députée Michèle Tabarot a rendu public le rapport sur la proposition de loi portant réforme de l’adoption.
Vous pouvez consulter le document en ligne sur le site de l’Assemblée Nationale.
Page imprimée depuis http://www.apaeh.org
Conception APAEH. Système de publication SPIP.
M-à-J du site : dimanche 30 décembre 2007 .
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