Association des Parents Adoptifs d'Enfants Haïtiens
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jeudi 14 avril 2005
Proposition de loi portant réforme de l’adoptionL’Assemblée Nationale a adopté en première lecture une proposition de loi portant réforme de l’adoption.
Le texte de cette proposition de loi est accessible sur le site internet de l’Assemblée Nationale ou sur le site internet du Sénat.
Page imprimée depuis http://www.apaeh.org
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M-à-J du site : dimanche 30 décembre 2007 .
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