Le sénateur Alain Milon, au nom de la Commission des Affaires Sociales, a rendu un rapport sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée Nationale, portant réforme de l’adoption. L’APAEH met ce document à votre disposition.

Rapport Milon

Ce document est aussi disponible sur le site internet du Sénat.

On y apprend notamment que l’A.F.A (Agence Française de l’Adoption internationale) mènera des missions à l’étranger qui la conduiront à être l’interlocuteur des pays étrangers, en particulier ceux fermés aux démarches individuelles comme la Chine, la Russie, Madagascar ou Haïti.

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