Association des Parents Adoptifs d'Enfants Haïtiens

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mercredi 22 juin 2005

La proposition de loi est adoptée par le Sénat

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, portant réforme de l’adoption.

Vous pouvez consulter le texte définitif sur le site internet du Sénat.



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