La loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l’adoption a prévu l’augmentation de cette prime, incluse dans la prestation d’accueil du jeune enfant.

Philippe BAS a souhaité une publication rapide du décret d’application : l’entrée en vigueur de cette mesure, qui va bénéficier à tout enfant adopté ou accueilli à cette date, pupille de l’Etat ou adopté à l’étranger, est fixée au 1er août. Le décret a été publié le 17 septembre 2005.

Le montant de la prime pour 2005 s’élève à 1652,20 euros, contre 826,10 € auparavant.

Le taux de la prime à l’adoption de la prestation d’accueil du jeune enfant est égal à 459,5% de la base mensuelle de calcul des allocations familiales, fixée en application de l’article L.551-1 du code de la sécurité sociale.

En année pleine, 2500 familles environ devraient en bénéficier.

Ce communiqué de Philippe BAS, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille est disponible sur le site internet famille.gouv.fr. Le texte du décret est accessible sur le site internet Legifrance.