Cette actualité nous est fournie par la Mission de l’Adoption Internationale par le biais de son site internet :

Une divergence d’interprétation de la réglementation haïtienne en matière d’adoption (décret du 4 avril 1974) entre, d’une part, les autorités administratives et d’autre part, les instances judiciaires de la République d’Haïti, remet en cause le déroulement de la procédure d’adoption.

Le litige concerne la nature juridique du procès-verbal d’adoption, acte établi par le juge de paix ou un notaire public, qui constate le consentement à adoption donné par les parents biologiques et l’accord des adoptants.

Le président du tribunal de première instance de Port-au-Prince a fait connaître à l’ambassade de France à Port au Prince, le 4 octobre 2005, qu’il était dans l’obligation de surseoir, pour une période indéterminée, à l’homologation des procès-verbaux d’adoption, dans l’attente d’un accord consensuel à ce sujet.

Il appartient en effet aux seules autorités haïtiennes compétentes de définir l’interprétation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

S’agissant des dossiers en cours d’instruction en Haïti, les autorités françaises vont se rapprocher de leurs interlocuteurs haïtiens pour s’accorder sur un dispositif transitoire permettant de gérer au mieux cette situation dans l’intérêt des enfants et des familles.

Dans ces conditions, la Mission de l’Adoption Internationale (M.A.I.) recommande aux familles, qui n’ont pas encore adressé leur dossier à une crèche en Haïti, d’attendre pour le faire, ou d’orienter leurs démarches vers un autre pays.

L’attention des familles est appelée sur le fait que la M.A.I. et l’ambassade de France à Port au Prince ne disposent d’aucune autre précision à ce sujet. Les informations relatives à l’évolution de la situation seront diffusées par la M.A.I. par le biais du site internet.