Cette actualité nous est fournie par la Mission de l’Adoption Internationale par le biais de son site internet :

L’ambassade de France à Port au Prince a été informée, le 1er août 2005, par la Direction haïtienne de l’Immigration et de l’Emigration (D.I.E.) de sa décision, avec effet immédiat, d’appliquer strictement l’article 15 de la loi du 4 avril 1978 relative au patronyme de l’enfant adopté qui doit être porté sur son passeport. Cet article stipule que « l’adoption confère le nom de l’adoptant à l’adopté l’ajoutant à son nom originaire.(...) ».

La D.I.E. a précisé que tout passeport dans lequel le nom de l’adoptant ne se trouve pas ajouté à celui de l’adopté sera annulé par la Section compétente de la Direction de l’Immigration et de l’Emigration.

Ainsi, les adoptants concernés devront remplir l’un des documents joints : la demande de passeport rectifié ou la première demande de passeport pour l’enfant. Il convient également de mentionner sur ce document l’identité de la personne mandatée en Haiti pour accomplir cette démarche auprès des autorités haïtiennes. Les adoptants devront, tout d’abord, faire légaliser les signatures de ce document en mairie avant de le faire légaliser par le Bureau des légalisations du Ministère des affaires étrangères français et surlégaliser par la représentation diplomatique haïtienne en France. Les adoptants devront ensuite faire parvenir le document à la crèche qu’ils chargeront de le remettre à la personne mandatée afin qu’elle puisse engager les démarches auprès de la Direction de l’Immigration et de l’Emigration.

D’après les informations communiquées à notre mission diplomatique, le délai de délivrance d’un nouveau passeport ou d’un passeport rectifié, comportant le double patronyme de l’enfant, serait, au minimum, de deux semaines.

Il est donc recommandé aux familles, en instance de départ en Haïti, et dont l’accord à la délivrance du visa en faveur de l’enfant a été donné, de retarder leur voyage et de vérifier auprès de la crèche que cette dernière a pris les dispositions nécessaires pour l’établissement d’un nouveau passeport, conformément aux dispositions prises par les autorités locales.

REMARQUE :

Afin de lever toute ambiguïté sur l’appellation « passeport rectifié », il convient d’apporter les précisions suivantes. A ce jour, le nouveau passeport qu’il appartient aux adoptants de solliciter auprès des autorités haïtiennes est :

  un passeport dit « rectifié » pour les enfants en faveur desquels un passeport à leur nom biologique avait déjà été établi. Il s’agit donc d’une procédure d’établissement d’un nouveau passeport portant mention du nom de la famille adoptante de l’enfant.

ou

  un passeport « normal » dont la demande est effectuée au moment de la constitution du dossier d’adoption alors que l’enfant n’avait pas de passeport au préalable.

Le formulaire de demande de passeport « normal » fait partie dorénavant des pièces du dossier d’adoption à constituer.

Demande de passeport en faveur d’un mineur

Demande de passeport rectifié en faveur d’un mineur