Association des Parents Adoptifs d'Enfants Haïtiens

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La procédure en Haïti

  1. Dépôt d’un pré-dossier
  2. Le dossier
  3. Attribution d’un enfant
  4. Paiement ( premier versement)
  5. Dossier chez l’avocat - dossier pour la légalisation -
  6. Dossier de l’enfant
    • Acte de naissance (si l’enfant ne l’a pas)
    • Extrait d’Archive
    • Histoire Sociale
    • Rapport Psychologique
    • Examens médicaux- photos pour passeport
  7. Procès verbal pour l’IBESR
  8. IBESR
  9. Partie judiciaire et légalisations des pièces
    • Tribunal de paix
    • Tribunal civil
    • Jugement d’homologation
  10. Passeport
  11. Dossier à l’ambassade
  12. Accord de la MAI
  13. Voyage des Adoptants
  14. 2ème versement
  15. Départ de l’enfant


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M-à-J du site : dimanche 30 décembre 2007 .
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