J.O n° 8 du 10 janvier 2006 page 389 texte n° 56 Décrets, arrêtés, circulaires Mesures nominatives Ministère de la santé et des solidarités

Arrêté du 6 janvier 2006 portant nomination au groupement d’intérêt public dénommé « Agence française de l’adoption »

NOR : SANC0524589A

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, du ministre des affaires étrangères, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de la santé et des solidarités, du ministre de l’outre-mer, du ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, du ministre délégué aux collectivités territoriales et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 6 janvier 2006, M. Yves Nicolin et Mme Edwige Antier sont nommés, en tant que personnalités qualifiées, membres du premier collège du groupement d’intérêt public dénommé « Agence française de l’adoption »