Association des Parents Adoptifs d'Enfants Haïtiens
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samedi 21 octobre 2006
Parution au Journal Officiel du décrêt relatif à l’arrêté et à la notice pour l’agrémentLe décret n° 2006-1272 du 17 octobre 2006 relatif aux modèles d’arrêté et de notice pour d’agrément des personnes souhaitant adopter un pupille de l’Etat ou un enfant étranger est publié au JO du 19 octobre 2006
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M-à-J du site : dimanche 30 décembre 2007 .
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