Association des Parents Adoptifs d'Enfants Haïtiens
Association des Parents Adoptifs d'Enfants Haïtiens
L’adoption en France
Retrouvez ici l’actualité de l’adoption en France (agrément, Agence Française de l’Adoption...)
lundi 19 novembre 2007
Discours de M. Xavier Bertrand sur l’adoption internationale
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mardi 13 novembre 2007
Intervention de Madame Rama Yade en clôture du colloque de l’AFA
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vendredi 5 octobre 2007
Résultats de l’étude INED sur l’adoption en France
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vendredi 5 octobre 2007
Jean Marie Colombani chargé d’une mission sur l’Adoption
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vendredi 3 août 2007
L’adoption en France n’est pas un tirage au sort
interview de Madame Hélène Mahéo, présidente du MASF Lire l'article...
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lundi 19 février 2007
Les statistiques de l’adoption en 2006
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jeudi 26 octobre 2006
article sur l’AFA paru dans cyberpresse
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samedi 21 octobre 2006
Parution au Journal Officiel de l’arrêté relatif aux questionnaires pour la demande d’agrément
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samedi 21 octobre 2006
Parution au Journal Officiel du décrêt relatif à l’arrêté et à la notice pour l’agrément
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mardi 25 juillet 2006
Décrêt relatif au fonctionnement de l’AFA du 6 juillet 2006
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jeudi 18 mai 2006
Ouverture officielle de l’AFA : écoutez et lisez les interviews
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vendredi 28 avril 2006
Quelques nouvelles officielles sur l’AFA.
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vendredi 7 avril 2006
Statistiques MAI 2005
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samedi 1er avril 2006
Loi portant réforme de l’adoption
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vendredi 13 janvier 2006
Parution au JO du 10 janvier 2006
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lundi 28 novembre 2005
Préparation de la création de l’Agence Française de l’Adoption
Philippe BAS, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, a tenu aujourd’hui une réunion de travail pour préparer la création de l’Agence Française de l’Adoption. Lire l'article...
Philippe BAS, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, a tenu aujourd’hui une réunion de travail pour préparer la création de l’Agence Française de l’Adoption. Lire l'article...
lundi 3 octobre 2005
Parution au Journal Officiel du décret d’application du doublement de la prime à l’adoption
La loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l’adoption a prévu l’augmentation de cette prime, incluse dans la prestation d’accueil du jeune enfant. Le décret a été publié le 17 septembre 2005. Lire l'article...
La loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l’adoption a prévu l’augmentation de cette prime, incluse dans la prestation d’accueil du jeune enfant. Le décret a été publié le 17 septembre 2005. Lire l'article...
jeudi 22 septembre 2005
Conférence nationale de la famille
La conférence de la famille réunit, sous la présidence du Premier Ministre, les principaux acteurs de la politique familiale en France : mouvements familiaux, partenaires sociaux, institutions, personnalités qualifiées. Lire l'article...
La conférence de la famille réunit, sous la présidence du Premier Ministre, les principaux acteurs de la politique familiale en France : mouvements familiaux, partenaires sociaux, institutions, personnalités qualifiées. Lire l'article...
mardi 5 juillet 2005
Parution au Journal Officiel du texte de loi portant réforme de l’adoption
Le texte de loi portant réforme de l’adoption est paru au Journal Officiel. Lire l'article...
Le texte de loi portant réforme de l’adoption est paru au Journal Officiel. Lire l'article...
mercredi 22 juin 2005
La proposition de loi est adoptée par le Sénat
Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, portant réforme de l’adoption. Lire l'article...
Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, portant réforme de l’adoption. Lire l'article...
mercredi 15 juin 2005
Rapport sur la proposition de loi portant réforme de l’adoption
Le sénateur Alain Milon, au nom de la Commission des Affaires Sociales, a rendu un rapport sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée Nationale, portant réforme de l’adoption. Lire l'article...
Le sénateur Alain Milon, au nom de la Commission des Affaires Sociales, a rendu un rapport sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée Nationale, portant réforme de l’adoption. Lire l'article...
jeudi 14 avril 2005
Proposition de loi portant réforme de l’adoption
L’Assemblée Nationale a adopté en première lecture une proposition de loi portant réforme de l’adoption. Lire l'article...
L’Assemblée Nationale a adopté en première lecture une proposition de loi portant réforme de l’adoption. Lire l'article...
lundi 11 avril 2005
Rapport sur la proposition de loi portant réforme de l’adoption
La députée Michèle Tabarot a rendu public le rapport sur la proposition de loi portant réforme de l’adoption. Lire l'article...
La députée Michèle Tabarot a rendu public le rapport sur la proposition de loi portant réforme de l’adoption. Lire l'article...
mercredi 23 mars 2005
Proposition de réfome de l’adoption
Monsieur Nicolin et Madame Tabarot ont présenté à l’Assemblée Nationale une proposition de réforme sur l’adoption. Lire l'article...
Monsieur Nicolin et Madame Tabarot ont présenté à l’Assemblée Nationale une proposition de réforme sur l’adoption. Lire l'article...
2003
Rapport : Mission sur le dispositif français de l’adoption internationale
Le rapport dresse l’état des lieux du dispositif français de l’adoption internationale, remarquant une croissance rapide de la demande d’adoption et la fragilité du dispositif français d’adoption. Lire l'article...
Le rapport dresse l’état des lieux du dispositif français de l’adoption internationale, remarquant une croissance rapide de la demande d’adoption et la fragilité du dispositif français d’adoption. Lire l'article...
2001
Rapport "Pour une éthique de l’adoption internationale"
Le 19 juillet 2000, le Premier Ministre Lionel Jospin a missioné Gérard Gouzes, Député de Lot-et-Garonne, afin de conduire un travail d’explication, de concertation et de proposition destiné à éclairer la position du Gouvernement pour la suite d’un débat parlementaire en cours et de faciliter, le moment venu, l’application d’une loi sur l’adoption internationale. L’APAEH met ce rapport à votre disposition. Lire l'article...
Le 19 juillet 2000, le Premier Ministre Lionel Jospin a missioné Gérard Gouzes, Député de Lot-et-Garonne, afin de conduire un travail d’explication, de concertation et de proposition destiné à éclairer la position du Gouvernement pour la suite d’un débat parlementaire en cours et de faciliter, le moment venu, l’application d’une loi sur l’adoption internationale. L’APAEH met ce rapport à votre disposition. Lire l'article...
1996
Familles et jeunes étrangers adoptés : liens de filiation et devenir
Ce rapport d’une recherche contractuelle a été réalisé à la demande du Groupement d’Intérêt Public - Mission de recherche "Droit et justice" du Ministère de la Justice et du Fonds d’Action sociale. Il a été conçu sous la direction et la responsabilité scientifique d’E. RUDE-ANTOINE. L’APAEH met ce rapport à votre disposition. Lire l'article...
Ce rapport d’une recherche contractuelle a été réalisé à la demande du Groupement d’Intérêt Public - Mission de recherche "Droit et justice" du Ministère de la Justice et du Fonds d’Action sociale. Il a été conçu sous la direction et la responsabilité scientifique d’E. RUDE-ANTOINE. L’APAEH met ce rapport à votre disposition. Lire l'article...
1996
Enfant d’ici, enfant d’ailleurs : l’adoption sans frontière
Par une lettre de mission du 22 juillet 1994, le Premier Ministre Edouard Balladur a demandé à Jean-François MATTEI, Député des Bouches-du-Rhône, de conduire une réflexion sur l’adoption. L’APAEH met ce rapport à votre disposition. Lire l'article...
Par une lettre de mission du 22 juillet 1994, le Premier Ministre Edouard Balladur a demandé à Jean-François MATTEI, Député des Bouches-du-Rhône, de conduire une réflexion sur l’adoption. L’APAEH met ce rapport à votre disposition. Lire l'article...